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Règles du site  [3 réponses]
  puce   Index du Forum  »  Utilisateurs

  puce  Répondre

Imprimer vendredi 9 mars 2007 à 00:36  
Ψadmin
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Hors ligne

Nombre de posts: 322
Inscrit(e) le: 16 janvier 2006
Bonsoir,

Citation :
un peu d'organisation. les news pour les news , les articles pour les articles et le forum pour le forum


Je te remercie Sid el Haj d'avoir signaler ce "désordre".

Notre site bejaad.net se doit d'avoir des règles conséquentes afin d'améliorer la coexistence de ses membres.
Je souhaite que ce site soit un espace convivial et utile, un club familial, un espace de liberté d'expression de chacun...

J'ouvre la discussion en vous proposant quelques règles :

- Tout membre quel qu'il soit, ainsi que les invités, sont tenus de respecter ces règles.

- Afin de conserver une ambiance cordiale sur le site, les membres doivent se respecter mutuellement. Ceci est plus un principe logique qu'une règle, mais il est important de le rappeler.
- Tout membre qui ne s'entend pas avec un autre membre pour une raison ou une autre est prié de régler son différend en privé ou par mail. Le site bejaad.net doit continuer à constituer un lieu d'échange et de partage courtois et poli.
- Pourquoi pas ! tout message ou commentaire ne commençant pas par : bonjour, salut, salam etc...( une forme de politesse ) sera supprimer.
Le respect des autres est une grande vertu de bejaad.net

- Attention aux messages, et commentaires dont les contenus sont choquants, racistes, impolis, antisémites, sexuels, ou illégaux vis à vis de la loi française ! (le site est hébergé en France).

- Veuillez écrire au maximum dans un bon Français : le style sms, l'abus d'abréviations, de simleys... est extrêmement lourd pour les personnes qui vous lisent

- Il est interdit de faire de la propagande explicite pour un parti politique. Mais il est bien entendu que parler de politique est autorisé pour autant qu'on en parle calmement.
Ce point du règlement s'applique également aux religions.

- La publicité est interdite sur le site. Toute publicité sera effacée et l’auteur du message sera averti par MP.
Est compris dans l'interprétation de publicité: le racolage, le recrutement quel qu'il soit ainsi que toutes formes de sollicitations. Sera aussi compris que ce règlement s'applique aux zones publiques et privées et Messages Privés de bejaad.net .

- Il y a des mineurs sur le site. A chacun de nous de faire attention au contenu de nos propos afin de ne pas les choquer.

- La Messagerie Privée doit être utilisé correctement. Tous abus ou harcèlement d'un ou plusieurs membres se verra sanctionné sévèrement. Son utilisation n'est permise que pour l'échange entre les membres.
Tout utilisation de la messagerie à des fins promotionnelles ou publicitaires se verra immédiatement sanctionnée.

- Pour des raisons de sécurité, il est interdit de laisser vos coordonnées; tél personnel, adresse postale dans vos messages.

- Pour le confort de tous, merci de ne pas abuser des MAJUSCULES, de textes illisibles tant par la taille que la couleur, de répétitions exagérées de caractères et/ou de mots, ainsi que des smilies.
Il est préférable d'éviter le langage sms et ne pas utiliser le même avatar qu'un autre membre.
- Afin d'obtenir une navigation optimale pour tous, il est fortement déconseillé d'inclure dans vos messages et vos commentaires, des images.

A vous!
Réactions, propositions, ajustement....
La vie de ce site est entre vos mains !
Salah

Edité Vendredi 9 mars 2007 :00:40 par admin

Salah,
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Imprimer Permalien vendredi 9 mars 2007 à 00:56  
+razaoui
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Nombre de posts: 96
Inscrit(e) le: 18 janvier 2006
Merci si Salah pour ce rappel qui est important pour tous. Merci encore à sid ElHadj Jamel pour ce geste dans l'intérêt de tout participant membre ou invité. C'est la règle de la zaouia virtuelle !

R.El Mustapha
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Imprimer Permalien vendredi 9 mars 2007 à 20:36  
+jamel01
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Nombre de posts: 155
Inscrit(e) le: 08 mars 2006
Salut mes Chers Amis!
Merci Sid Salah et Sid ElMustapha d'être très vigilents et veilleurs de ce Site, que nous voulons qu'il soit au haut niveau et un phare pour tous les autres Sites. C'esi notre Image de Marque déposée: Bejaad, unique dans son genre architectural, civilisationnel, culturel, éducatif et surtout un Facteur humain exceptionnel. Donc, mes Chers, je suis tout a fait d'accord pour ces avancés et même de proposer des sanctions plus ou moins sévères. Lorsque j'ai parlé d'Organisation; c'est que j'ai constaté que quelques des Bejaadinautes postaient des articles dans la place réservée aux News et ainsi de suite, ce qui a donné un désordre dans les différentes rubriques.
Alors je vous demande mes Chers de respecter ces genres de rubriques et de donner à chaque texte la place qu'il lui fallait Si par exemple, on ne sait pas, il n'est pas pudique, on doit demander conseil à Sid Salah le veilleur du site, que Dieu le préserve!

C.S.Jamel*
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Imprimer Permalien jeudi 13 mars 2008 à 21:30  
Ψadmin
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Nombre de posts: 322
Inscrit(e) le: 16 janvier 2006
Bonjour à tous,

Quels sont les critères de la diffamation ?

La diffamation répond à des critères stricts définis par la loi :

1. Il y a diffamation lorsque l'on allègue ou l'on impute à une personne ou à une institution publique ou privée un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Par exemple, « M. X a touché des pots-de-vin de la société Y. ».

Cela ne signifie pas qu'il est interdit de critiquer publiquement quiconque. Mais il faut se montrer très prudent dans ses affirmations car il y a de fortes chances que de tels propos entraînent un procès. Or, tout propos portant atteinte à la considération ou à l'honneur d'une personne est non seulement présumé constituer une diffamation mais est aussi présumé avoir été diffusé avec une intention coupable. Ce qui implique :

- qu'il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais. Certes l'auteur d'une diffamation peut en principe apporter au juge la preuve de la véracité des faits que le plaignant estime diffamatoires. Mais le juge ne vous autorisera pas à apporter la preuve de la vérité si les faits concernent la vie privée, sont amnistiés ou font l'objet d'une prescription.
De plus, vous ne pourrez produire devant lui que les éléments que vous possédiez au moment de vos allégations. Pour s'en assurer, il est prévu que dans les dix jours après réception de l'acte vous informant de l'action en diffamation, vous fassiez parvenir à l'auteur de la plainte une copie des pièces et le nom des témoins avec lesquels vous entendez prouver la vérité.

- que la véracité des faits n'est pas le seul critère d'appréciation du juge : il faut aussi que l'auteur de la diffamation prouve sa « bonne foi », ce qui exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence. Ce qui n'est pas toujours facile.

2. Il y a diffamation lorsque les allégations en question ont fait l'objet d'une diffusion publique. La diffamation ne concerne pas un support déterminé : elle peut prendre place dans un discours, un journal, une affiche, un slogan scandé lors d'une manifestation, une émission de télévision ou de radio ou encore un site internet. Ce qui compte c'est son caractère public. Ainsi un bulletin associatif destiné aux membres d'un association n'est pas en principe concerné mais si il fait l'objet d'un tirage plus large ou se trouve distribué sur un marché par exemple il tombe sous le coup de la loi.

3. Il y a diffamation non seulement quand est visée une personne expressément nommée mais aussi si la personne est clairement identifiable, par exemple d'après le contexte entourant les propos incriminés.

4. Employer une forme interrogative, négative, conditionnelle, dubitative ou bien encore une antiphrase n'affranchit pas du délit de diffamation.

"source Sciences po & legifrance"

Edité Jeudi 13 mars 2008 :21:28 par admin
Bonjour à tous,

Quels sont les critères de la diffamation ?

La diffamation répond à des critères stricts définis par la loi :

1. Il y a diffamation lorsque l'on allègue ou l'on impute à une personne ou à une institution publique ou privée un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Par exemple, « M. X a touché des pots-de-vin de la société Y. ».

Cela ne signifie pas qu'il est interdit de critiquer publiquement quiconque. Mais il faut se montrer très prudent dans ses affirmations car il y a de fortes chances que de tels propos entraînent un procès. Or, tout propos portant atteinte à la considération ou à l'honneur d'une personne est non seulement présumé constituer une diffamation mais est aussi présumé avoir été diffusé avec une intention coupable. Ce qui implique :

- qu'il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais. Certes l'auteur d'une diffamation peut en principe apporter au juge la preuve de la véracité des faits que le plaignant estime diffamatoires. Mais le juge ne vous autorisera pas à apporter la preuve de la vérité si les faits concernent la vie privée, sont amnistiés ou font l'objet d'une prescription.
De plus, vous ne pourrez produire devant lui que les éléments que vous possédiez au moment de vos allégations. Pour s'en assurer, il est prévu que dans les dix jours après réception de l'acte vous informant de l'action en diffamation, vous fassiez parvenir à l'auteur de la plainte une copie des pièces et le nom des témoins avec lesquels vous entendez prouver la vérité.

- que la véracité des faits n'est pas le seul critère d'appréciation du juge : il faut aussi que l'auteur de la diffamation prouve sa « bonne foi », ce qui exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence. Ce qui n'est pas toujours facile.

2. Il y a diffamation lorsque les allégations en question ont fait l'objet d'une diffusion publique. La diffamation ne concerne pas un support déterminé : elle peut prendre place dans un discours, un journal, une affiche, un slogan scandé lors d'une manifestation, une émission de télévision ou de radio ou encore un site internet. Ce qui compte c'est son caractère public. Ainsi un bulletin associatif destiné aux membres d'un association n'est pas en principe concerné mais si il fait l'objet d'un tirage plus large ou se trouve distribué sur un marché par exemple il tombe sous le coup de la loi.

3. Il y a diffamation non seulement quand est visée une personne expressément nommée mais aussi si la personne est clairement identifiable, par exemple d'après le contexte entourant les propos incriminés.

4. Employer une forme interrogative, négative, conditionnelle, dubitative ou bien encore une antiphrase n'affranchit pas du délit de diffamation.

"source Sciences po & legifrance"

Salah,
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